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C-26, r. 34 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire de l’Ordre inscrit la réclamation à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de sa réception.
D. 945-2010, a. 11.
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